En savoir plus sur la fonction de secrétaire et de trésorier au sein du CSE

Le secrétaire et le trésorier sont choisis parmi les membres titulaires, et sont donc aussi des élus. Il doit également leur être désigné des adjoints pour chacun d’eux. Cette désignation n’est obligatoire qu’au sein des entreprises de plus de 50 salariés. On les appelle les membres du bureau du comité social et économique. Voici leurs rôles.

La désignation du secrétaire

Le secrétaire du CSE est désigné par une élection interne, soit par majorité relative ou absolue. Il est nécessaire de fixer cela dans le règlement au préalable du vote. Il est aussi bon de prévoir une règle s' il y a égalité des votes car conformément au droit électoral c’est le plus âgé qui est élu. 

Lors de ce vote interne, le président peut y participer. Le secrétaire est élu à la première réunion après les élections. Il est recommandé de définir son rôle et ses missions dans le règlement intérieur du CSE, ainsi que celle du secrétaire adjoint. Ce dernier peut d'ailleurs être désigné pour s’attribuer les missions SSCT pour alléger le secrétaire général. En termes d’heures, le secrétaire doit exercer sa fonction sur son crédit d’heure d’élu titulaire. Toutefois il peut stipuler dans le règlement intérieur du CSE, un nombre d'heures supplémentaires si nécessaire avec l’accord de l’employeur.

Le rôle du secrétaire

Tout comme un secrétaire classique d’une entreprise, celui du comité social et économique devra suivre des missions similaires mais dans le cadre des actions du CSE. Il pourra donc être amené à faire passerelle entre la direction et le CSE en organisant l’ordre du jour des réunions. Pour cela le secrétaire devra préparer au préalable ces dernières en organisant les différents points que souhaitent voir la direction et le CSE.

La deuxième mission du secrétaire est de rédiger le procès-verbal, qui correspond au mémoire du CSE. Il faut donc que le secrétaire sache être neutre et clair dans cette rédaction.

Enfin le secrétaire sera également amené à conserver les archives, à jouer le rôle d’interlocuteur entre des personnes extérieures comme la médecine du travail ou l’inspection du travail. En somme, le secrétaire est généralement le garant du bon fonctionnement administratif du CSE.

La désignation du trésorier

Pour désigner le trésorier, les règles sont les mêmes que pour le secrétaire. Il est donc préférable d’établir au préalable les règles de vote du trésorier avant l’élection, notamment pour désigner une majorité absolue ou relative ainsi qu’une règle différente pour l’égalité des votes. Il est recommandé également de spécifier les missions du trésorier dans le règlement intérieur car elles sont peu nombreuses et doivent donc être cadrées. Le trésorier ne devra s'occuper que des affaires courantes et devra faire appel aux votes du comité dès que les sommes deviennent plus importantes. Enfin pour ses heures de délégation, la situation est similaire à celle du secrétaire, pour avoir des heures supplémentaires il faut l’accord de l’employeur et le rajouter au règlement intérieur du CSE.

Le rôle du trésorier

Il est bon de désigner comme trésorier une personne ayant déjà des connaissances en gestion et en comptabilité car il devra tenir les comptes ainsi que la trésorerie. Pour cela il sera amené à établir des budgets, à tenir les livres de comptes et le ou les compte(s) bancaire(s) du CSE. Ainsi que de respecter les règles comptables comme justifier d’une pièce chaque dépense et recette, effectuer des rapprochements bancaires réguliers et trier les dépenses entre celles liées au fonctionnement et celles liées aux activités sociales et culturelles.

Vous êtes secrétaire ou trésorier novice ou hésitez-vous à vous présenter ? 

Ces deux rôles ne sont pas si simples, il est judicieux d’avoir des connaissances sur les fonctions administratives et comptables. C’est pour cela qu’il est aussi bon de suivre une formation, qui peut être payée par le budget de fonctionnement du CSE. 

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