Conditions générales d'utilisation advanGO | Helfrich

Conditions générales d'utilisation advanGO

Version 1.1 - octobre 2022

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Helfrich-Farrjop (ci-après « Helfrich-Farrjop ») est la dénomination sociale d’une Société par Actions Simplifiée de Droit français au capital de 2.300.000 Euros, dont le siège social est 3, Rue des Prés – 67330 Kirrwiller, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 342 690 344.

Site Internet : https://www.helfrich.fr/ - Téléphone : 03.88.70.70.70.

Helfrich-Farrjop a développé un logiciel de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ci-après le « Logiciel ») accessible via un site internet standard conçu pour satisfaire les besoins du plus grand nombre d’utilisateurs (ci-après le « Site »), qu’elle met à la disposition de ses clients, Comités sociaux et économiques (CSE), Collectivités Locales ou Associations, ci-après dénommés « Clients », depuis divers supports (ordinateurs, tablettes et smartphones) dans les conditions définies aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services advanGO (ci-après les « Présentes »).

Le Client reconnait avoir clairement été informé que la plateforme créée par Helfrich-Farrjop est une solution en mode SaaS, accessible via une adresse URL unique et commune, et que l’offre ne constitue en rien une offre de développement pour un site internet unique au Client. Il appartient donc au Client, sur la base des informations communiquées avec la documentation présentant les Services et lors des entretiens et démonstrations préalables, de s’assurer de l’adéquation du Site et des Services à ses besoins propres, en demandant toute information complémentaire. A défaut il reconnait avoir été suffisamment informé.

Toute souscription au Bon de Commande, validation du Document d’Intégration, ou commencement d’utilisation du Site et des Services, impliquent la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des Présentes, ainsi que des Conditions Particulières qui peuvent figurer sur le Bon de Commande. Helfrich-Farrjop se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation, dont elle adressera par email la nouvelle version au Client. Sans contestation de ce dernier, c’est la dernière version adressée au Client qui trouvera à s’appliquer.

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Abonnement désigne la durée d’engagement (de 1 à 5 ans) du Client. Durée pendant laquelle il aura accès au Site et aux Services sous les termes prévus aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur ; dans le cadre d’une formule Pack ou À la Carte, et pour les Modules et Services souscrits.

À la Carte désigne la formule élaborée sur la base de l’expression besoin du Client, et récapitulée au Document d’Intégration validé par le Client.

Audit désigne l’analyse et l’évaluation de l’existant afin de définir les actions de paramétrage du Logiciel. A l’issue de l’Audit le Document d’Intégration est émis.

Bénéficiaires désigne les salariés, personnels ou membres du Client, Utilisateurs du Site et Bénéficiaires des Services.

Bon de Commande désigne le Bon de commande renseigné et signé par le Client, précisant la formule et la durée d’Abonnement ainsi que les Services souscrits.

Client désigne la personne morale (qu’il s’agisse d’une Association ou d’une Collectivité locale, d’un Comité d’entreprise, d’un Comité Social et Economique ou de tout organisme assimilé,), ayant souscrit aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel advanGO.

Contenu désigne les contenus éditoriaux (signaux, écrits, images, sons, sondages et résultats de sondages, messages de toutes natures, photos, images etc.) directement publiés sous la responsabilité du Client, par lui-même, les Utilisateurs Autorisés ou les Utilisateurs.

Contenu Natif désigne le contenu standard du Site (signaux, écrits, images, sons, sondages et résultats de sondages, messages de toutes natures, photos, images etc.), mis en œuvre et publiés par Helfrich-Farrjop au moment de la première mise à disposition ou lors des évolutions de l’outil.

Date Anniversaire désigne la date de souscription au Bon de Commande, lequel reste la référence en termes de durée comme en termes de facturation de l’Abonnement et des Services. Dans le cadre de l’Abonnement « À la Carte » le paiement de l’acompte ne fait pas varier la Date Anniversaire.

Document d’Intégration désigne le document qui reprend l’ensemble des informations utiles relatives à l’équipe projet, aux activités et subventions du Client, aux Services Souscrits, à la comptabilité du Client. Ce document est adressé au Client pour validation définitive du Site et des Services souscrits, ainsi que de leurs paramétrages.

Données désigne toutes les données renseignées sur le Site et/ou collectées via le Site par le Client et nécessaires à son exploitation – dont les Données Personnelles collectées par le Client via le Site (matricule, nom, numéro de téléphone, adresse postale et courriel, date de naissance, profession, etc.).

Données Personnelles désignent toutes données se rapportant à une personne physique, qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

Eléments désigne les éléments graphiques (dessins, images, animations, bandeaux, photographies, etc.), sonores ou textuels mis à disposition du Client pour lui permettre d’exploiter et de modifier son Site.

Hébergement désigne l’octroi d’un espace de stockage dans la limite de 10 Giga Octets ainsi que les services rattachés tels que la bande passante et la sauvegarde quotidienne. Helfrich-Farrjop fait appel à un sous-traitant hébergeur ayant ses serveurs situés à l’intérieur des frontières de l’Union Européenne (ci-après « Sous-Traitant » ou « Hébergeur ») pour la réalisation de ces prestations.

Identifiants désigne l’identifiant de connexion composé de l’adresse courriel de l’Utilisateur telle que communiquée par le Client et du mot de passe défini par l’Utilisateur lui-même lors de sa première connexion, et modifiable à tout moment.

Fonctions et Pages du Site désignent les fonctions et pages du Site accessibles par tout Utilisateur identifié.

Fonctions et Pages d’Administration désignent les fonctions et pages du back-office réservées aux seuls Utilisateurs Autorisés, dont l’accès nécessite l’octroi d’un droit spécifique.

Livraison désigne la livraison du Site au Client. Le délai prévisionnel est de 90 jours calendaires entre la signature du Bon de Commande et la Livraison. Tout développement spécifique agréé par le Client peut reporter cette date de Livraison. Ce délai maximal est fonction de la réception par Helfrich-Farrjop de l’intégralité des éléments nécessaires à la mise en service des Services Additionnels.

Logiciel désigne la solution advanGO conçue par Helfrich-Farrjop, objet des présentes.

Modules désigne l'ensemble des modules décrits à l’Article 6 et inclus dans l’Abonnement en fonction de la formule sélectionnée par le Client, et tels que souscrits au Bon de Commande.

Pack désigne les différentes formules composées par Helfrich-Farrjop, et décrites dans la documentation commerciale qui a été remise au Client ainsi que lors de démonstrations.

Parties (les) désigne Helfrich-Farrjop d’une part et le Client d’autre part.

Prix désigne le prix dû par le Client au titre de l’Abonnement choisi et pour les Modules et les Services Inclus définis à l’Article 5 des Présentes. Au Prix s’ajoutent les coûts et frais connexes qui seront facturés au Client pour la réalisation des Services Additionnels et de différentes prestations que le Client pourrait souhaiter.

Réseau désigne le réseau Internet, auquel le Client accède via les services du fournisseur d’accès internet de son choix, et dont Helfrich-Farrjop ne répond pas. La relation contractuelle entre le Client et son fournisseur d’accès internet n’est pas prise en charge par les Présentes.

Responsable de Traitement, au sens des Présentes et du Règlement Général pour le Protection des Données (UE 2016/679), dit « RGPD », désigne la personne morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement, et doit répondre aux obligations légales et règlementaires en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

Responsable de Publication désigne le représentant légal ou le gérant du Client suivant la forme de ce dernier, personne morale. Il est responsable des contenus de toute nature qui seraient publiés sur le Site, au sens de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique de Juin 2004.

SaaS désigne « Software as a Service » ou « logiciel en tant que service » : le Logiciel est installé sur des serveurs distants, et non pas sur l’environnement du Client.

Services désigne l’ensemble des services dont les Services Inclus compris dans l’Abonnement, et les Services Additionnels non compris dans l’Abonnement et facturés en sus.

Site désigne le site Internet conçu par Helfrich-Farrjop par l’intermédiaire duquel le Client a accès au Logiciel mis à disposition en mode SaaS, via une adresse URL unique.

Sous-traitant, au sens des Présentes et du RGPD, désigne la personne morale, ici Helfrich-Farrjop, qui réalise le traitement des Données, dont les Données Personnelles, sur instruction et pour le compte du Responsable de Traitement.

Sous-traitant Hébergeur au sens des Présentes désigne la personne morale, ici l’Hébergeur, auquel le Sous-Traitant a fait appel pour réaliser les opérations de traitement relatives à l’hébergement et à la sauvegarde des Données du Client, telles qu’issues de l’exploitation du Site par ce dernier, dont les Données Personnelles.

Terme désigne la Date Anniversaire, à laquelle chacune des Parties est libre de mettre fin à l’Abonnement et/ou aux Modules et/ou Services, sans droit à indemnité pour l’autre Partie, sous réserve du respect des délais de préavis ou de notification stipulés aux Présentes.

Utilisateur désigne la personne physique autorisée par le Client à accéder aux seules Fonctions et Pages du Site, sous la responsabilité du Client.

Utilisateur Autorisé désigne toute personne physique en charge de l’administration, de l’exploitation du Site, et autorisée par le Client à accéder tant aux Fonctions et Pages du Site qu’aux Fonctions et Pages d’Administration, aux fins d’adapter, de personnaliser et d’éditer du Contenu sur le Site. L’Utilisateur Autorisé agit sous la seule responsabilité du Client qui répond de lui.

 

ARTICLE 3 – OBJET

Les Présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, Helfrich-Farrjop d'une part met à la disposition du Client le Site et les Services, et le Client d'autre part, accède à et utilise le Site, les Modules et les Services souscrits.         

La souscription des Services tels que détaillés au Bon de Commande, emporte l’acceptation sans réserve des Présentes et des éventuelles conditions particulières spécifiées sur le Bon de Commande.

Les engagements et obligations de Helfrich-Farrjop et du Client sont régis par :

  • Le Bon de Commande
  • Le Document d’Intégration
  • Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • La Politique de Confidentialité

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION, DURÉE D’ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

Le Client reconnait être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément au Droit en vigueur.

Les Présentes prennent effet entre les Parties à compter de la Date Anniversaire, et maintiendront leurs effets pour la durée de l’Abonnement, telles que renseignées au Bon de Commande.

L’Abonnement est proposé sous deux formules au choix :

  • Formule « À la carte », élaborée en collaboration avec le Client, sur la base de son cahier des charges,
  • Formule « Pack », parmi les formules packagées.

Chacune des deux formules est proposée pour une durée initiale d’une (1) à cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

En cas de résiliation de son Abonnement et/ou des Modules et Services à l’initiative du Client avant le Terme et – hors cas de résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop, le Client est informé :

  • que cela ne lui ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées au titre de la période d’Abonnement restant à courir jusqu’au Terme ;
  • qu’il sera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la période d’Abonnement restant à courir pour les Modules et Services souscrits.

Le fait pour le Client, en cours d’Abonnement :

  • De modifier la durée initialement sélectionnée pour une durée plus courte ;
  • De modifier la formule initialement sélectionnée, pour une formule moins complète (GO2 au lieu de GO3, GO1 au lieu de GO2 ou GO1 au lieu de GO3, modules en moins, etc.) ;

Sera interprété comme une résiliation anticipée de l’Abonnement, soumise aux conditions de l’Article 16. Par souci de simplification pour les Parties, la Date Anniversaire restera inchangée.

Toutefois, le Client a la possibilité à tout moment en cours d’Abonnement :

  • De modifier la durée initialement sélectionnée, pour une durée plus longue ;
  • De modifier la formule initialement sélectionnée, pour une formule plus complète (pour exemple, GO3 au lieu de GO2, GO2 au lieu de GO1, etc.) ;
  • De demander l’activation d’un nouveau Service ou Module dans son Abonnement À la Carte ou dans son Abonnement Pack ;

Le Prix sera alors révisé en conséquence dans les conditions de l’Article 6, mais la Date Anniversaire restera inchangée.

Décision de ne pas renouveler : Les Abonnements se renouvellent de façon tacite et automatique.

LE CLIENT PEUT CHOISIR DE RENONCER À CE DROIT. A cet égard et conformément à l’Article L.136-1 du Code de la Consommation :

Deux mois avant le Terme, Helfrich-Farrjop notifiera le Client par courriel avec accusé de réception à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée au Bon de Commande, de l’arrivée de la Date Anniversaire et du renouvellement tacite de son Abonnement, ainsi que de la possibilité pour lui d’y renoncer.

Le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de ce courriel pour y répondre, afin de notifier par écrit à Helfrich-Farrjop son souhait de ne pas renouveler l’Abonnement. La date limite de notification de renonciation au renouvellement sera clairement indiquée au Client, ainsi que l’adresse e-mail à laquelle le Client devra adresser sa décision.

La résiliation deviendra effective à la Date Anniversaire, et toute somme due par le Client jusqu’à cette date au titre du Prix, des Services et Modules, ou de toute autre prestation réalisée pour son compte lui sera facturée par Helfrich-Farrjop conformément aux Présentes, et sera soumise aux mêmes modalités de paiement.

A défaut de notification dans le délai de 14 jours, l’Abonnement se renouvellera dans des conditions, pour une durée et pour un périmètre fonctionnel identique, et le Client AUTORISE D’ORES ET DÉJÀ HELFRICH-FARRJOP À PRÉLEVER LE PRIX POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT, CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE PAIEMENT définies aux Article 6 & 7.  

En cas de résiliation anticipée notifiée hors du délai de quatorze (14) jours précité, Helfrich-Farrjop sera légitime à réclamer l’intégralité des sommes dues pour la période d’Abonnement consécutive, pour une même durée et pour les mêmes Modules et Services souscrits précédemment.

 

ARTICLE 5 – SERVICES

L’ensemble des Services décrits ci-après sont compris dans le Prix communiqué au Client sur le Bon de Commande.

5.1 Mise à disposition du Site – Le Site est mis à la disposition du Client lors de la création des comptes des Utilisateurs Autorisés. Les Utilisateurs Autorisés se verront remettre des Identifiants leur permettant d’administrer et d’exploiter le Site, et en particulier d’intégrer du Contenu éditorial via les Fonction et Pages d’Administration. Les Utilisateurs se verront remettre leurs propres Identifiants permettant l’accès au Site et aux Services et Modules souscrits par le Client. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Les mots de passe sont librement modifiables par leurs propriétaires, mais devront l’être dans le respect des règles établies par Helfrich-Farrjop en vue de les rendre plus sécurisés : un mot de passe de 8 caractères minimum, composés de majuscules, minuscules, chiffres et/ou caractère spécial (recommandations de la CNIL -Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017).  

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, leur propriétaire utilisera la procédure de récupération mise en place par Helfrich-Farrjop, en cliquant sur le lien « MDP oublié » depuis le Site. Son adresse courriel lui sera alors demandée, et si la correspondance de cette adresse avec un compte Utilisateur ou Utilisateur Autorisé est confirmée, un lien de réinitialisation de MDP lui sera adressé.

5.2 Hébergement et capacité de stockage - Le Client reconnaît avoir été informé de ce que l’utilisation du Site est indissociable du Service d’Hébergement. Il accepte, en conséquence de confier l’Hébergement du Site et des Données issues de son exploitation à Helfrich-Farrjop ou au Sous-Traitant Hébergeur auquel Helfrich-Farrjop aura fait appel, et qui assure la sécurité physique et logique de ses centres d’hébergement et des Données qui y sont stockées. Dans le cadre des prestations d’Hébergement réalisées pour le compte du Client, Helfrich-Farrjop s’efforcera d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service d’Hébergement qu’elle propose, et un accès au Site d’une qualité suffisante en fonction du trafic, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, grâce à un système de redondance, Helfrich-Farrjop fait également réaliser des sauvegardes quotidiennes des Données issues de l’exploitation du Site. Helfrich-Farrjop souscrit au titre de l’Hébergement une obligation de moyens.

Dans le cadre de l’Hébergement, le Client dispose d’une capacité de stockage de 10 Giga Octets, lui permettant d’enregistrer des documents sur son espace. En cas de dépassement de la capacité de stockage, Helfrich-Farrjop se réserve la possibilité de facturer le Client pour le Service Additionnel.

5.3 Maintenance et Assistance technique – Maintenance corrective ou évolutive - Helfrich-Farrjop suspendra ponctuellement l’accès au Site pour procéder à des interventions de maintenance corrective ou évolutive. Elle s’efforcera de les porter en temps utile à la connaissance du Client par tout moyen à sa convenance, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à indemnisation de ce dernier. Helfrich-Farrjop pourra réaliser des adaptations du Site rendues nécessaires en raison de contraintes externes, telles qu’un changement de règlementation ou une évolution technique et rendra accessible au Client, sans frais supplémentaire, les mises à jour et nouvelles versions ainsi que le cas échéant les documentations et informations nécessaires mises à jour.

Assistance technique - Helfrich-Farrjop met à la disposition du Client une assistance technique par voie téléphonique ou par mail, afin de résoudre les demandes d’accompagnement sur l’utilisation ou les fonctionnalités des Services ou du Site. Le cas échéant, et sur demande expresse du Client, Helfrich-Farrjop pourra se connecter sur le Site avec les mêmes droits d’accès que les Utilisateurs Autorisés afin d’apporter le support demandé. Toutefois, en fonction de la complexité ou de la dimension de l’intervention demandée, Helfrich-Farrjop sera susceptible de soumettre un devis au Client préalablement à l’intervention. Les difficultés ou anomalies rencontrées doivent être centralisées par les Utilisateurs Autorisés formés à l’utilisation des Services et du Site, avant d’être transmises à Helfrich-Farrjop. Ce Service sera assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés, dont les 26 décembre et Vendredi Saint. En cas de difficulté rencontrée par le Client, Helfrich-Farrjop réalisera un diagnostic afin de déterminer sa nature et son origine, et s’efforcera de procéder à sa résolution ou à la mise en œuvre d’une solution permettant de contourner la difficulté dans les meilleurs délais.

L’ensemble des Services décrits ci-après ne sont pas compris dans le Prix communiqué au Client sur le Bon de Commande. Leur Prix est fonction des effectifs du Client et de ses besoins, et les modalités de facturation seront indiquées au Bon de Commande ou sur devis, pour toute demande postérieure à la Signature du Bon de Commande.

5.4 Audit & Formation – Un audit peut être mené par Helfrich-Farrjop afin, pour ce dernier, de mieux comprendre le fonctionnement et process métiers existants du Client, et les attentes en termes de personnalisation du Site et de paramétrage du Logiciel. Cet audit pourra faire l’objet d’un devis et d’un éventuel surcoût. Un rapport détaillé sera remis au Client à l’issue de l’Audit.

Helfrich-Farrjop assurera également une formation aux Utilisateurs Autorisés désignés par le Client. La Formation sera facturée au prix indiqué sur le Bon de Commande – en fonction du format, des heures prévues et du nombre de participants. Cette formation a pour objectif la prise en main du Site et de ses fonctionnalités pour en permettre la personnalisation, l’administration et l’exploitation par les Utilisateurs autorisés. Des sessions de formation complémentaires pourront avoir lieu, à la demande du Client, et feront l’objet d’un devis.

5.5 Nom de domaine - Sur demande écrite et suffisamment précise du Client quant au nom de domaine et à l’extension souhaités, Helfrich-Farrjop en vérifiera la disponibilité sur les moteurs de recherche mis à disposition par les organismes compétents et informera le Client du résultat de ces recherches. Toute demande écrite de réservation de nom de domaine emporte acceptation préalable et sans réserve des règles conventionnelles, administratives et techniques de nommage régissant le niveau d’enregistrement sollicité et l’acceptation, lorsqu’elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à Helfrich-Farrjop.    

Sur confirmation écrite du Client, Helfrich-Farrjop s’engage à procéder ou faire procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client auprès des organismes compétents, sous l’extension de domaine retenue par le Client.

Il est rappelé que seul l’organisme compétent valide ou invalide les demandes d’attribution et de renouvellement des noms de domaine. À ce titre, Helfrich-Farrjop n’est responsable que de la réalisation de la recherche de disponibilité du nom de domaine défini par le Client et de la soumission, dans le délai voulu et dans les formes voulues, des demandes d’attribution et de renouvellement. Helfrich-Farrjop ne sera tenu à aucune obligation de conseil en stratégie de référencement ou de déclinaison, ni à la surveillance des noms de domaine enregistrés pour le compte du Client.

Helfrich-Farrjop ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du nom de domaine au moment de la recherche comme de la demande de réservation, le nom de domaine ayant pu devenir indisponible dans l’intervalle.

A défaut d’instruction contraire du Client au minimum cinq (5) mois avant la date d’expiration de ses droits, les noms de domaine seront reconduits à ses frais, ce que le Client accepte. Le Client est seul responsable des informations qu’il communique pour l’enregistrement du nom de domaine, ainsi que du choix du nom de domaine dont il aura demandé l’enregistrement. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dès lors que la disponibilité du nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom. Le Client s’engage à garantir Helfrich-Farrjop de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine en contradiction avec les droits d’un tiers.

5.6 Import de Données – Sur demande du Client, Helfrich-Farrjop pourra réaliser pour son compte la mise en forme et l’import des Données du Client (notamment le fichier salariés, images ou logo) vers le Site en vue de sa mise à disposition.

5.7 Routage de mails – Helfrich-Farrjop propose un service de routage des courriels automatiques générés par le Site lors de demande de renouvellement de mot de passe, de confirmation de commande, d’envoi de newsletter, d’attribution d’une nouvelle subvention, et d’une façon générale de toute communication qui serait paramétrée par le Client dans le cadre sa gestion de Contenu.

Le routage de mails est inclus aux Services dans la limite de 20 000 mails envoyés par mois. En cas de dépassement de ce quota, Helfrich-Farrjop se réserve la possibilité de facturer le Client pour le Service Additionnel.

5.8 Service de paiement en ligne - Sur les espaces « Ma Boutique » et « Commandes Groupées », Helfrich-Farrjop met à disposition du Client et des Utilisateurs un système intégré de paiement en ligne par carte bancaire, géré par un prestataire tiers sélectionné par Helfrich-Farrjop. Si le Client souhaite faire bénéficier de ce Service à ses Utilisateurs, il devra fournir à Helfrich-Farrjop les documents et informations requis par le prestataire tiers pour l’ouverture d’un compte chez ce dernier.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et Helfrich-Farrjop pourra créer de nouveaux Services Additionnels qui seront présentés au Client le cas échéant.

Par ailleurs, toute demande de paramétrage ou d’importation de Données formulée après signature du Document d’Intégration fera l’objet d’un devis.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET TARIFICATION

Le Client s’acquitte d’un Prix correspondant à l’Abonnement choisi parmi les formules proposées « À la Carte » ou « Pack », tel que spécifié au Bon de Commande. Le Prix est communiqué et détaillé au Client, préalablement à la signature du Bon de Commande. Le Prix tel que défini aux Présentes n’inclut pas les Services Additionnels.

Evolution des prix - Helfrich-Farrjop pourra modifier les prix des Services et Modules, comme les Prix des Abonnements, en cas d’évolution législative ou réglementaire ou de tout événement ou circonstances imprévisibles au moment de la signature du Bon de Commande au sens de l’Article 1195 du Code civil, qui impacterait l’activité de Helfrich-Farrjop dans le cadre des Présentes. Cela concerne notamment une variation du taux de la TVA, ou une hausse des effectifs du Client en cours d’Abonnement qui nécessite d’adapter le Prix pour tenir compte des personnes supplémentaires bénéficiant des Services. Helfrich-Farrjop adressera une notification écrite au Client soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Hors les cas de modification du Prix consécutive à une évolution législative ou réglementaire, en cas de désaccord du Client quant au nouveau prix, celui-ci pourra résilier le contrat sans pénalité, sous réserve de notifier sa résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, avant l’entrée en vigueur du nouveau Prix. A défaut, le nouveau Prix sera considéré comme accepté par le Client.

Pour les Abonnements « À la Carte », le Client recevra une facture rectificative à l’issue du préavis précité, correspondant aux sommes dues au titre de la modification du Prix, pour la seule période restant à courir jusqu’à la fin de l’Abonnement.

Pour les Abonnements « Pack », la modification de Prix sera appliquée à compter de la première facture émise après la fin du préavis précité de soixante (60) jours.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

La facturation du Prix est différenciée selon la formule choisie.

FORMULE A LA CARTE :

Le Prix est décomposé comme suit

  • Paramétrage
  • Abonnement

Un acompte de 50% du montant du paramétrage est demandé lors de la signature du Bon de Commande, afin – pour Helfrich-Farrjop – de pouvoir commencer les opérations de paramétrage du logiciel conformément aux demandes du Client. Les 50% restants, seront facturés au Client lors de la 1ère facture.

Le montant de l’Abonnement est annualisé selon la Date Anniversaire.

FORMULES PACK :

  • La facturation du Prix est annualisée selon la Date Anniversaire.
  • La première facture sera émise à la Date de Souscription.

Le Client reconnait être informé que - hors manquement de la part d’Helfrich-Farrjop -, dans le cas où le paramétrage serait retardé au-delà de six (6) mois après la Date Anniversaire, en raison de l’absence ou des délais de réponse du Client quant aux informations essentielles à Helfrich-Farrjop pour un paramétrage conforme à ses demandes malgré des relances répétées : Helfrich-Farrjop sera fondé à résilier l’Abonnement de façon anticipée et à facturer au Client une indemnité de résiliation anticipée à hauteur de 50% des sommes dues pour la période restant à courir au titre de l’Abonnement augmenté de 50%  des sommes dues pour les Services Additionnels dans le cadre d’une formule Pack.

SERVICES ADDITIONNELS :

Les Services Additionnels sont facturés indépendamment de l’Abonnement selon les modalités qui seront communiquées au Client sur le Bon de Commande ou sur devis pour toute demande postérieure à la signature du Bon de Commande.

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Les paiements anticipés ne donneront pas lieu à l’octroi d’escomptes.

Défaut de paiement – En cas de retard de paiement de la part du Client (même partiel), Helfrich-Farrjop se réserve le droit d’appliquer des pénalités dont le taux d’intérêt est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture impayée, exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture, et de facturer au Client les frais de recouvrement ainsi que les frais divers liés à l’impayé. Helfrich-Farrjop pourra également sans notification supplémentaire, suspendre les Services, conformément à l’Article 12 des présentes, et jusqu'à complet paiement.

En cas de retard de paiement (même partiel) persistant plus de trente (30) jours après réception par le Client d’une notification de retard de paiement adressée par tout moyen écrit, Helfrich-Farrjop pourra, sans besoin d’une notification supplémentaire, mettre un terme aux Présentes, dans les conditions de l’Article 16, sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts et autre action, y compris voie de droit, nécessaire à la sauvegarde des intérêts de Helfrich-Farrjop.

 

ARTICLE 8 - GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS DE HELFRICH FARRJOP

Helfrich-Farrjop est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des Présentes, ainsi que des obligations réglementaires et des normes en vigueur qui lui sont applicables. Helfrich-Farrjop garantit que les Services offerts, le sont suivant les usages de la profession et seront réalisés avec tout le soin raisonnablement possible. Toutefois, Helfrich-Farrjop ne saurait être tenue responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution des Présentes était imputable :

  • Au Client ou à l’un de ses Utilisateurs Autorisés,
  • A l’un des Utilisateurs,
  • Au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat,
  • A un cas de force majeure.

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Helfrich-Farrjop qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyen au titre des Services et Modules, dans la limite de ce que permet la Loi. Toute autre garantie que celles exprimées aux Présentes sont expressément exclues.

Accès et Disponibilité du Site - Le Client est averti des aléas techniques inhérents au Réseau, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Helfrich-Farrjop ne saurait être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site ou des Services exécutés à distance via le Réseau, ce que le Client reconnaît. D’autres facteurs extérieurs à Helfrich-Farrjop peuvent engendrer d’éventuels ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site ou des Services, et notamment :

  • Les performances du fournisseur d’accès internet (dégradées aux heures de forte utilisation) ;
  • La qualité de la connectique du Client et/ou de l’Utilisateur ;
  • La qualité, l’état de mise à jour ou la configuration du terminal, du système ou des logiciels tiers installés du Client et/ou de l’Utilisateur ;
  • L’état de mise à jour, le paramétrage et les logiciels installés sur le matériel du Client et/ou de l’Utilisateur (routeurs, pare-feu, etc.).

Helfrich-Farrjop fera ses meilleurs efforts pour remédier ou accompagner la résolution de tels indisponibilités ou bogues, sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard. Il appartient le cas échéant au Client de mettre en place l’option de secours que son fournisseur d’accès au Réseau pourrait lui proposer.

En outre, le Client est informé que le Réseau peut avoir des capacités de transmissions inégales et des conditions de sécurité aléatoires.

Maintenance - La responsabilité d’Helfrich-Farrjop ne saurait être recherchée au titre des Services de Maintenance et d’Assistance dans les cas suivants : 

  • Manque de collaboration du Client dans la résolution des anomalies en répondant aux questions,
  • Utilisation des Services de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation,
  • Modification non autorisée des Services ou Modules par le Client ou par un tiers à l’aide des Identifiants du Client ou des Utilisateurs,
  • Implantation par le Client de progiciels, logiciels ou systèmes d'exploitation non compatibles,
  • Défaillance du Réseau
  • Acte de dégradation, malveillance, ou sabotage

Garantie Légale des Vices Cachés – l’Article 1641 du Code civil

Le Client est informé que le garant des défauts du logiciel advanGO est la société Helfrich-Farrjop, domiciliée 3 rue des prés– 67330 Kirrwiller, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 342 690 344.

Le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés conformément à l’Article 1641 du Code civil.

  • Le Client qui agit sur ce fondement dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception à Helfrich-Farrjop, qui décrive le défaut et prouve que ce dernier est un défaut caché rendant le logiciel impropre à l’usage qui en était attendu, mais qui pré existait bien à la souscription,
  • Le Client pourra choisir entre la diminution du Prix ou l’annulation du Bon de Commande, et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Helfrich-Farrjop demeure libre en toutes circonstances de modifier et faire évoluer le Logiciel, les Services et les Modules, les réorganiser ou en revoir la conception, au besoin avec les partenaires et fournisseurs de son choix, sans accord préalable du Client, dès lors que cela ne réduit pas ses engagements au titre des Présentes, ni ne crée de préjudice à l’encontre du Client. Par exception, l’identité du Sous-Traitant Hébergeur est communiquée au Client, dans les conditions de l’Article 10 ci-dessous.

 

ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Confidentialité des Identifiants – Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès au Site aux seuls Utilisateurs Autorisés et Utilisateurs, afin de protéger l'intégrité et la disponibilité des Services et Modules, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données transmises par les Utilisateurs. Le Client et chaque propriétaire d’Identifiants sont entièrement responsables de l'utilisation qui en est faite et de leur confidentialité. Il leur revient de tout mettre en œuvre pour les conserver secrets et ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Helfrich-Farrjop n’est pas responsable de l’utilisation illicite qui serait faite du Site ou des Services, par des Utilisateurs, Utilisateurs Autorisés ou tiers et à l’aide des Identifiants personnels et confidentiels d’Utilisateurs ou Utilisateurs Autorisés, ni des dommages et pertes qui pourraient en résulter.

Informations requises - Le Client a une obligation générale d’information à l’égard de Helfrich-Farrjop et est tenu de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Présentes. Notamment, le Client informera Helfrich-Farrjop sans délai de tout changement relatif   aux Utilisateurs Autorisés (coordonnées, identités, etc.).

Réseau - Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le Réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du Client ou via ses terminaux.

Détournement des Services - Le Client s’engage à respecter la destination des Services et du Site sans en détourner l’utilisation, et toutes les lois et usages en vigueur au regard de ses activités. De même le Client s’interdit strictement de mettre les services et le Site à disposition de tiers – notamment dans le cas de Comité Central d’Entreprise (CCE), chaque CE affilié est tenu de souscrire à son propre Abonnement, exception faite du cas où le CCE souscrirait lui-même un Abonnement pour le bénéfice de l’ensemble de ses CE affiliés. Il est fait interdiction au Client de procéder ou de faire procéder à des modifications ou évolutions de la structure du Logiciel.

Lutte contre la fraude – Le Client garantit qu’il utilise les Services et Modules dans le respect des Lois et Règlements applicables, plus particulièrement en matières comptable et fiscale, s’agissant du Module Comptabilité.

Données – En cas de perte ou de destruction partielle ou complète de Données par la faute du Client, il pourra en demander la reconstitution à ses frais.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous rappelons que dans le cadre des Présentes, et HORS SHOP BY ADVANGO DEDIE AU E-COMMERCE, LE CLIENT DEMEURE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES REALISES AU TRAVERS DU SITE. Il lui appartient donc de faire les démarches utiles afin de se former aux notions relatives à la PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL qui lui sont applicables, et d’avoir connaissance de la législation en vigueur en la matière – dont le Règlement Général de Protection de Données (UE 2016/679 du 27 avril 2016, « RGPD »).

Il n’appartient pas à Helfrich-Farrjop de former le Client à cette réglementation.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT au sens des Présentes et du Règlement Général de Protection de Données (UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») désigne la personne morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement de Données Personnelles, et doit répondre aux obligations légales et règlementaires en vigueur en matière de protection des Données personnelles des Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés – ici, le Client.

C’est pourquoi il appartient au Client d’élaborer sa propre politique de confidentialité – qui l’identifie comme le Responsable de Traitement dans le cadre de l’exploitation du Site – en complétant l’espace prévu à cet effet dans le Logiciel.

Helfrich-Farrjop en fera de même s’agissant du Shop by advanGO, pour lequel elle est en revanche Responsable de Traitement.

EN TANT QUE SOUS-TRAITANT, dans le cadre des traitements de Données à caractère Personnel réalisés pour le compte du Client, HELFRICH FARRJOP S’ENGAGE :

  • À garantir la confidentialité des Données du Client, et le respect de cette confidentialité par ses personnels et Sous-Traitant(s),
  • À traiter les Données conformément à ses instructions, sauf dans les cas où une instruction consisterait en la violation de la réglementation en vigueur,
  • À ne traiter les Données que pour les finalités qui font l’objet de sa mission de Sous-Traitant,
  • À ne conserver les Données au-delà du Terme, que pour la durée maximum prescrite par la réglementation en vigueur, ou pour une durée adéquate et suffisante afin de permettre au Client ou à Helfrich-Farrjop de répondre à leurs obligations légales, ou d’exercer un droit qui nécessiterait l’accès aux Données,
  • À accompagner le Client avec diligence afin de le mettre en mesure de répondre à l’ensemble des demandes de personnes concernées par les traitements de Données réalisés pour le compte du Client ou d’une autorité judiciaire.
  • À détruire, dans un délai maximal de trois (3) mois après le Terme des Présentes, les Données Personnelles des seuls Utilisateurs qui n’auraient pas généré d’écritures comptables,

Plus particulièrement, dans le cadre du Service d’Hébergement Helfrich-Farrjop s’engage :

  • À communiquer l’identité du Sous-Traitant Hébergeur au Client.
  • À traiter les Données conformément aux Présentes et aux instructions que le Client serait amené à lui notifier,
  • À s’assurer que le Sous-Traitant Hébergeur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des réglementations en vigueur en matière de Données à caractère personnel,
  • À obtenir du Sous-traitant Hébergeur qu’il prenne les garanties et les mesures techniques, logiques et organisationnelles assurant au Client la sécurité de l’hébergement et des sauvegardes, la sécurité (physique et logique) des Données afin d’empêcher les traitements non autorisés ou illicites, et de prévenir la perte la destruction et tout dégât d’origine accidentelle et la confidentialité des Données hébergées et plus particulièrement des Données Personnelles, et mette en place des règles de sauvegarde quotidienne par redondance, des règles de sécurité et d’analyse de détection des tentatives de piratage, intrusion ou acte de malveillance envers les serveurs, afin de limiter les conséquences préjudiciables au Client en cas de sinistre grave (avarie, incendie, inondation ou toute autre calamité naturelle, vol, virus, destruction accidentelle, illicite, la perte, l’altération, la diffusion et l’accès non-autorisé et tout autre forme de traitement illicite etc.),
  • À ce que les serveurs du Sous-Traitant Hébergeur soient toujours localisés à l’intérieur des frontières de l’Espace Economique Européen, et répartis dans différents endroits pour minimiser les conséquences de potentiels dysfonctionnements dus à des catastrophes naturelles ou des pannes locales,
  • À ce qu’aucun transfert des Données ne soit réalisé hors des frontières de l’Espace Economique Européen, sauf instruction expresse du Client en ce sens.

Dans le cadre du Shop by advanGO dédié à l’e-commerce, il est indiqué que LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT aux sens des Présentes et de la réglementation en vigueur est HELFRICH-FARRJOP.

Par conséquent, chacune des Parties atteste pour les traitements de Données Personnelles pour lesquels elle est Responsable de Traitement qu’elle répond à ses obligations légales et réglementaires en matière de Protection des Données Personnelles, et notamment celles relatives :

    • A la licéité des traitements,
    • A la transparence et l’information des personnes dont les Données Personnelles seront collectées, au consentement libre et non équivoque,
    • A la restriction des finalités, de minimisation et d'exactitude des Données,
    • Au respect et à la mise en œuvre des droits des personnes concernées à l'égard de leurs Données : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

En tant que Responsable de Traitement, le Client qui recevrait la demande d’un Utilisateur souhaitant exercer ses droits relatifs aux Données Personnelles le concernant doit transmettre cette demande dès réception par courrier électronique à Helfrich-Farrjop à l’adresse suivante :

support_advango@advango.fr

En tant que Responsable de Traitement, Helfrich-Farrjop s’engage à répondre à toute demande d’une personne qui souhaiterait exercer ses droits.

Les Parties s’engagent pour leurs parties respectives à garantir la conformité de leurs pratiques et de leurs process avec les dispositions du Règlement Général de Protection de Données (UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).

 

ARTICLE 11 – CONTENU, LE RESPONSABLE DE PUBLICATION

Les dispositions du présent Article ne s’appliquent pas au Shop by advanGO, pour lequel Helfrich-Farrjop porte seule les responsabilités du Responsable de Publication.

Contenu Natif - Helfrich-Farrjop met à la disposition de l’ensemble de ses Clients un Site standardisé. Helfrich-Farrjop assure la responsabilité éditoriale des seuls contenus qu’elle aura publiés à sa seule initiative, de leurs mises à jour éventuelles et des contenus publiés le cas échéant lors de modifications ou évolutions apportées par Helfrich-Farrjop.

Le Client est informé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme ou réglementation, ou bien l’instauration d’un nouvel usage peut contraindre Helfrich-Farrjop à modifier ou faire évoluer le Contenu Natif. Toutefois la mise à jour de celui-ci peut nécessiter un délai technique ; dans cet intervalle la responsabilité de Helfrich-Farrjop ne saurait être recherchée par le Client qui se doit d’adapter son utilisation du Logiciel afin de respecter toute nouvelle norme ou réglementation qui lui serait applicable.

En outre, pour le bon fonctionnement des Services et des Modules, Helfrich-Farrjop mettra également en place des échanges de données, afin que le Logiciel accède à des contenus provenant d’autres sources de données. Helfrich-Farrjop ne peut être considérée responsable du contenu de sources tierces à Helfrich-Farrjop.

Contenu – Le Client a seul la maîtrise éditoriale et est seul responsable des Contenus de toutes natures publiés par lui-même ou téléchargés par l’intermédiaire du Site (notamment textes et/ou matériel illustratif ou audio-visuel, ou liens vers des sites internet tiers), par les Utilisateurs Autorisés ou les Utilisateurs, à leur seule initiative.

Il est ici plus particulièrement fait référence aux espaces ouverts aux contributions.

Contrôle et modération – En tant que Responsable de Publication pour le Contenu, le Client s’engage notamment à respecter les dispositions de l’Article 227-24 du Code pénal et reconnaît être informé que sont interdits et punissables tous les textes ou photographies de nature pornographique, mettant en scène ou impliquant des mineurs, tous les textes ou photographies faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, d’antisémitisme, de racisme ou incitant à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte aux bonnes mœurs, incitant à l’émeute ou au désordre public, proposant ou même suggérant, à titre onéreux ou gracieux, la consommation illicite de stupéfiants. De même le Client s’engage à ne pas publier de Contenu frauduleux, ou dont la publication serait faite en violation de droits appartenant à des tiers, tels que les droits de la personnalité, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Helfrich-Farrjop n’exerce aucun contrôle systématique sur la nature ou les caractéristiques du Contenu, et n’intervient pas dans la gestion de ses composantes, des informations, Données, fichiers, sites internet tiers et autres éléments reproduits, collectés, stockés, transmis, publiés et plus généralement exploités ou utilisés par le Client, les Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs dans le cadre des Services. Le Client ne pourra pas s’appuyer sur l’existence de tels contrôles pour justifier d’un éventuel manquement à ses obligations de Responsable de Publication. Il lui appartient de mettre en place des règles de validation et/ou de modération avant la mise en ligne des publications des Utilisateurs Autorisés.

Les Mentions Légales disponibles sur le Site identifieront le Client comme étant le Responsable de Publication, et communiqueront le nom d’un responsable éditorial et les coordonnées permettant d’alerter le Responsable de Publication en cas de contenu jugé offensant ou illégal.

Le manquement du Client à ces dispositions pourra donner lieu à la suspension immédiate de tout accès au Site, pour les Utilisateurs comme pour les Utilisateurs Autorisés et le Client, et à la résiliation des Présentes aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demande d’indemnisation qu’Helfrich-Farrjop pourra initier à son encontre.

Le Client garantit Helfrich-Farrjop de toute condamnation, amende, pénalité, frais de défense ou sanction de toute nature qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des Contenus publiés sous sa responsabilité, sans préjudice des dommages et intérêts qu’Helfrich-Farrjop serait légitime à réclamer.

 

ARTICLE 12 – INTERRUPTION DES SERVICES

Maintenance - Le Site et les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs des Services ou des Modules, ce que le Client accepte. Helfrich-Farrjop s’efforcera d’en aviser le Client préalablement afin qu’il prenne ses dispositions et minimise ainsi les perturbations de son activité. Helfrich-Farrjop ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Montée en charge - Dans l’hypothèse où le volume de stockage mobilisé par le Client dépasserait la limite de 10 Giga Octets ou celui autorisé au Bon de Commande, Helfrich-Farrjop en avertira le Client et se réserve le droit de suspendre temporairement tout Service qui perturberait par la charge induite le bon fonctionnement des Serveurs ou du Site. En cas de montée en charge trop rapide, Helfrich-Farrjop pourra être tributaire des délais de livraisons du Sous-Traitant Hébergeur, ou des délais d’écriture de nouveaux logiciels, ou encore de la conclusion de nouveaux contrats d’Hébergement.

Suspension de l’accès au Site et aux Services - Helfrich-Farrjop pourra, immédiatement, sans mise en demeure et sans que le Client ne puisse prétendre à indemnisation, suspendre l’accès au Site et aux Services dans les cas suivants :

  • Helfrich-Farrjop constate un incident de paiement ou un non-paiement des sommes dues au titre des présentes conformément à l’Article 7 ci-dessus.
  • Si Helfrich-Farrjop constatait ou était informé par un Utilisateur, par le Sous-Traitant Hébergeur ou par l’autorité en charge de la présence sur le Site d’un Contenu manifestement immoral, illégal, illicite ou contraire aux bonnes mœurs et/ou que les Services ont été détournés de leur finalité pour procéder à des opérations de « spamming » ou toute autre pratique commerciale répréhensible, ou pour commettre ou aider à la commission d’infractions de quelque nature que ce soit ;     
  • Si Helfrich-Farrjop, son Sous-Traitant Hébergeur ou l’un de ses partenaires était sommé par une décision de justice, même provisoire, une décision de la CNIL ou de tout autre organisme ayant autorité, de rendre inaccessible tout ou partie du Site au Contenu litigieux, par une décision de justice.

Dans ces hypothèses, il appartiendra au Client de rechercher une solution susceptible de permettre de rendre le Site à nouveau accessible, avec l’accompagnement de Helfrich-Farrjop.

Dans les cas visés ci-dessus, toute facture préalablement émise et/ou toute somme due au titre des Services et Modules avant leur interruption seront entièrement dues.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Eléments de Propriété intellectuelle du Client - Pour permettre la bonne exécution des Services dans le cadre des Présentes, le Client accorde à Helfrich-Farrjop un droit limité et non exclusif, d’utilisation et de reproduction de son nom, marque et logo ou autre signe distinctif que le Client souhaiterait faire apparaître sur le Site. Le Client atteste qu’il détient les droits ou les licences suffisantes pour concéder ce droit d’utilisation et de reproduction. Helfrich-Farrjop s’engage à respecter les éléments de propriété intellectuelle du Client et à n’y porter atteinte en aucune manière et s’interdit notamment de susciter toute analogie avec ses propres marques ou signes distinctifs.  Aucun autre transfert de droit de propriété des éléments de propriété intellectuelle du Client n’est opéré dans le cadre des Présentes.

Eléments de Propriété intellectuelle de Helfrich-Farrjop – Helfrich-Farrjop est seule titulaire, en sa qualité d’auteur, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site dont les codes sources, Services et Modules mis à disposition, ceci incluant les marques, logos, noms commerciaux, programmes, architecture, codes couleurs, et tout élément et documentation fournis au Client. L’ensemble de ces éléments est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et notamment du droit d’auteur et du droit des brevets. Le droit d’utilisation conféré au Client s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition de tiers autres que les Utilisateurs Autorisés ou les Utilisateurs et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute modification, traduction, diffusion, sans que cette liste ne soit limitative, au-delà des possibilités d’adaptation des Fonctions et Pages d’Administration.

Le Client s’engage à respecter les éléments de propriété intellectuelle de Helfrich-Farrjop dont les marques, noms commerciaux, logos, et autres signes distinctifs. Il s’interdit d’y porter atteinte en quelque manière que ce soit, et s’interdit notamment de susciter toute analogie avec ses propres marques ou signes distinctifs auprès de ses salariés, clients ou dans l’esprit du public. Toute exploitation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle sera constitutive d’actes de contrefaçon et engagera la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon et/ou du droit de la concurrence.

 

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations qui ont été échangées entre les Parties dans le cadre des discussions relatives à la mise à disposition du Site Projet de quelque nature qu’elles soient : techniques, financières, juridiques, commerciales, marketing, stratégiques, informatiques, relatives au savoir-faire ou à tout élément de propriété intellectuelle, qu’elles soient transmises sous forme matérielle ou sous forme immatérielle (orale, électronique ou audiovisuelle).

Chacune des Parties s'engage à les tenir confidentielles pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant les trois (3) années suivant son Terme ou sa résiliation, et se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l'ensemble de ses préposés et de toute autre personne à qui elle aurait eu la nécessité de les communiquer.

 

ARTICLE 15 – ASSURANCE ET INDEMNISATION

Helfrich-Farrjop atteste être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et remettra une copie de l’attestation d’assurance sur demande du Client. Helfrich-Farrjop s’engage à maintenir ces garanties durant toute la durée des Présentes.

Les réparations dues par Helfrich-Farrjop au Client correspondront au seul préjudice direct et prévisible, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles et réglementaires. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance d’Helfrich-Farrjop au titre des Présentes.

En tout état de cause, la responsabilité de Helfrich-Farrjop, au titre des prestations qui lui sont confiées, ne pourra excéder le montant facturé par Helfrich-Farrjop au Client au cours des douze (12) derniers mois, précédant l’événement à l’origine de sa responsabilité.

En aucun cas Helfrich-Farrjop ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, de bénéfice ou d’image, ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, ainsi que toute perte d’information ou de Données dont Helfrich-Farrjop ne serait pas directement responsable. Tout dommage subi par un tiers, hors les Utilisateurs, est un dommage indirect qui ne donnera pas lieu à indemnisation par Helfrich-Farrjop.

 

ARTICLE 16 – RESILIATION

Résiliation anticipée – À compter de la Date Anniversaire, et dans le cas où le Client déciderait de mettre fin à son Abonnement et/ou Aux Services souscrits en anticipation du Terme, ce dernier restera redevable envers Helfrich-Farrjop des sommes dues au titre de l’Abonnement, des Services et des Modules pour la période restant à courir jusqu’au prochain Terme.

Seuls les cas de résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop, de résiliation anticipée pour refus de hausse de Prix, libèrent le Client de son obligation d’indemnisation pour résiliation anticipée d’Helfrich-Farrjop.

La résiliation des Présentes emporte la suppression immédiate des accès au Site, aux Services et aux Modules pour les Utilisateurs. Le Client via les Utilisateurs Autorisés, pourra bénéficier d’un accès prolongé au Site, dans les conditions de l’Article 17.

En cas de modification en cours d’Abonnement par le Client (passage à une durée plus courte, à une formule Pack moins complète (GO2 au lieu de GO3, GO1 au lieu de GO2, etc.), ce dernier sera redevable envers Helfrich-Farrjop des sommes dues au titre de l’Abonnement modifié, à hauteur de la différence de prix (Abonnement, Services, Modules) entre l’Abonnement modifié et le nouvel Abonnement. Un nouvel Abonnement devra être souscrit par le Client.

Manquement aux Présentes – Hors les cas traités ci-dessus avec des délais spécifiques, en cas de violation ou d’agissement contraire aux Présentes de la part de l’une des Parties, la Partie victime du manquement pourra mettre fin aux Présentes, sans droit à indemnisation pour la Partie fautive, après une notification l’enjoignant à mettre un terme à la violation ou aux agissements contraires aux Présentes restée sans effet ni début de correction après trente (30) jours.

En cas d’atteinte grave à la réglementation en vigueur en matière de publication de Contenu ou de traitement des Données Personnelles, la Partie non fautive sera légitime à procéder à la résiliation des Présentes par lettre recommandée avec accusé de réception assortie ou non d’une période de préavis. La résiliation sera alors acquise sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts, restitution d’amende ou toute autre sanction financière auxquels la Partie victime pourra prétendre à l’encontre de la Partie fautive.

Nonobstant la résiliation pour faute du Client, ce dernier restera redevable du paiement de toute facture émise et du Prix jusqu’au terme de la période d’Abonnement en cours, dans les délais prévus aux Articles 7 & 8, ainsi que de toute somme dont il resterait redevable pour d’éventuels Services Additionnels déjà rendus.

Nonobstant la résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop, le Client restera redevable du paiement de toute facture émise et du Prix au prorata de la période d’Abonnement écoulée, dans les délais prévus aux Articles 6 & 7, ainsi que de toute somme dont il resterait redevable pour d’éventuels Services Additionnels déjà rendus.

 

ARTICLE 17 - REVERSIBILITE ET RESTITUTION DES DONNEES

Au Terme de l’Abonnement, ou à sa résiliation pour quelque raison que ce soit, les accès au Site et aux Services seront immédiatement supprimés pour l’ensemble des Utilisateurs. Les accès du Client et des Utilisateurs Autorisés seront maintenus pendant une durée calendaire de 30 jours.

Dans un délai de 30 jours après le Terme de l’Abonnement, ou après sa résiliation pour quelque raison que ce soit, Helfrich-Farrjop restituera l’ensemble des Données du Client issues de l’exploitation du Site, dont les Données personnelles, au format XML ou CSV.

Toute demande de restitution de Données sur un support externe sera facturée et comprendra la prestation, le coût du support externe et de son envoi sécurisé.

 

ARTICLE 18– FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas tenue responsables, ni considérées comme ayant failli aux Présentes, pour tout retard d’exécution ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les cas de force majeure ou cas fortuits suspendent les obligations nées des Présentes le temps de leur existence.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

TOUT LITIGE OU TOUTE CONTESTATION AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, TANT POUR SA VALIDITE QUE POUR SON INTERPRETATION, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE HELFRICH-FARRJOP.

 

ARTICLE 20 – DIVERS

Helfrich-Farrjop se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nées des Présentes.

Intégralité – Le Bon de Commande, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les éventuelles Conditions particulières figurant au Bon de Commande, constituent la totalité des accords conclus entre Helfrich-Farrjop et le Client. Si l'une quelconque des stipulations des Présentes ou du Bon de Commande était tenue pour nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. De même, si une ou plusieurs des dispositions étaient déclarées caduques par application d’une loi, d’un contrat, d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conserveraient force obligatoire.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties à exercer un droit au titre des Présentes, quelle que soit sa durée ou sa fréquence, ne saurait constituer une renonciation définitive ou un avenant aux Présentes, ni ne sera susceptible de créer un nouveau droit quelconque.

Indépendance des Parties - Les Présentes n'ont pas pour objet ou pour effet de créer un partenariat, une société de fait ou des relations de nature similaire entre Helfrich-Farrjop et le Client.

Non sollicitation de personnel - Chacune des Parties s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l'autre Partie. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant les six (6) mois qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne. En cas d'infraction à la présente interdiction, la Partie défaillante sera tenue de payer immédiatement à l'autre Partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d'un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d'un remplaçant.

La signature d’un Bon De Commande (BDC) à la solution advanGO vaut acceptation, compréhension et lecture de ces CGU. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de renvoyer ces CGU paraphées et signées à la société HELFRICH-FARRJOP.