Conditions générales de vente Hexa Kids

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions des offres de produits et services HEXA proposées par la société HELFRICH FARRJOP (ci-après le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 2.300.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 342 690 344, et domiciliée au 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER, dont l’activité consiste à offrir une gamme de produits et services de qualité et à prix compétitifs, adaptés aux besoins des adhérents des Collectivités, Comités Sociaux et Economiques et Organismes Assimilés.

Conformément à l’article L.541-8-10 du Code de l’environnement relatif à la responsabilité élargie du producteur, le Vendeur est adhérent auprès de différents éco-organismes. Les identifiants du Vendeur, concernant différentes filières de produits susceptibles de faire partie des offres HEXA, apparaissent ci-dessous :

Informations légales et précontractuelles

L’ensemble des données (logos, images non libres de droits, textes et descriptions, dessins, visuels, habillages, …) figurant sur les sites internet et les catalogues du Vendeur, ainsi que leur ordonnancement, sont protégés par les articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Tout usage, reproduction partielle ou totale non préalablement autorisée, est interdit.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est indiqué par ailleurs que les photos et illustrations utilisées par le Vendeur sont non-contractuelles, et que le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres de produits et services HEXA disponibles sur le site internet www.helfrich.fr et dans les catalogues du Vendeur. Les offres sont exclusivement réservées aux Collectivités, Comités Sociaux et Economiques et Organismes Assimilés (ci-après collectivement désignés comme le « Client »).

Afin de pouvoir en prendre connaissance à chaque commande passée, les CGV sont mises à la disposition du Client depuis la page d'accueil du site internet www.helfrich.fr, rubrique « Conditions Générales de Vente » et, le cas échéant, sont jointes à l’email de confirmation de la commande adressé au Client après finalisation de sa commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition d’achat soumise par le Client, sauf accord écrit, exprès et préalable du Vendeur.
Le Client est informé que tous les autres documents, tels que les prospectus ou catalogues émis par le Vendeur, n’ont qu’une valeur indicative, et que les conditions y figurant sont susceptibles d’être modifiées par les CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version en ligne à la date de validation de la commande par le Vendeur faisant foi.

Article 2 : Traitement des commandes

2.1 Passation de commandes

Les commandes sont obligatoirement adressées sous forme écrite, par courriel ou sous format papier.

Toute commande doit impérativement contenir l’ensemble des informations indiquées à compléter, le cas échéant, sur le bon à tirer (BAT) transmis par le Vendeur, afin de permettre le traitement de la commande.

2.2 Acceptation de commandes

Le Vendeur confirme la commande dans un délai de quarante-huit heures (48h) ouvrées à compter de la réception  de la commande.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le Vendeur informera le Client dans un délai de quarante-huit heures (48h) ouvrées avant la prise en charge de la commande par le transporteur et appliquera les conditions indiquées à l’Article 3 ci-dessous.

Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les commandes passées en deçà de l’éventuel minimum de commande spécifié par catégorie de produits à l’Article 2.3 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser partiellement ou totalement une commande, notamment en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations ou en cas de non-disponibilité des Produits.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

2.3 Minimums de commandes et frais de transport & gestion

Les minimums de commandes acceptés par le Vendeur sont les suivants :

Des frais de port et de gestion des commandes sont aussi susceptibles de s’appliquer selon la catégorie de produits et le seuil de la commande.

Ces frais de port et de gestion s’élèvent à :

• 60 € pour les commandes des catégories jouets, cadeaux, objets de communication, colis gourmands dont le montant total est inférieur à 1500 € ;
• 19,90 € pour les commandes de confiseries dont le montant total est inférieur à 500 €.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits du Vendeur sont mis en vente aux quantités et formats proposés, dans la limite des stocks disponibles et selon les éventuelles dates limites de commandes indiquées.

Le Vendeur est libre de faire évoluer la liste des produits et les gammes de produits mis en vente en fonction des évolutions de ses activités et des aléas du marché.

En cas de rupture de stock d’un produit ayant fait l’objet d’une commande validée par le Vendeur, celui-ci se réserve la possibilité de remplacer le produit non disponible par un produit similaire de qualité et de prix équivalents.

Le Vendeur est guidé par la volonté de satisfaire le Client et accomplira ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande validée. Toutefois, aucune pénalité ne pourra lui être imposée en cas de non disponibilité d’un produit commandé par le Client.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros, hors frais de port.

Les conditions concernant les frais de port sont indiquées à l’Article 5.1 des présentes CGV.

Les prix et frais de port facturés après la validation de la commande par le Client seront affichés de façon distincte sur la facture.

Des frais annexes sont susceptibles de s’appliquer à la commande en fonction des produits et options choisies par le Client (emballages sac cadeau, papier cadeau, mise en colis « famille », mise par lot, sur-conditionnement, insertion d’une carte de vœux standard ou personnalisée, marquage, etc…)

Les prix de vente des produits du Vendeur sont régulièrement mis à jour, et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution des prix du marché et des coûts de transport.

Quant aux indicateurs de budgets définis par les index prix du catalogue général ou les prix des articles figurant sur les planches CSE, ils pourront être réévalués en fonction de hausses/ baisses tarifaires liées aux variations de parité monétaire, changement de TVA et autres variations liées aux transports et acheminement des approvisionnements, hausse du coût des matières premières, etc.

Article 5 : Frais de port et frais de consolidation de commande

5.1 Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées, du nombre de points de livraisons, selon le tarif en vigueur, pour la catégorie de produits concernée, au jour de la commande (voir ci-après la grille des frais de port actuellement applicables). Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

5.2 Dans l’hypothèse d’une mise en colis « famille » ou d’une mise en lot de produits de catégories de produits différentes, nécessitant une consolidation logistique dans les entrepôts du Vendeur, le Client est informé que sera facturé un montant forfaitaire correspondant à six pourcents (6%) du montant hors taxe des produits devant être regroupés avec la partie principale de la commande.

Article 6 : Modes de paiement

Le Vendeur accepte les paiements par virement, chèque ou carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), uniquement en Euros.

Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire du Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.

Article 7 : Acompte

Toute passation de commande auprès du vendeur doit s’accompagner d’un acompte défini dans la grille ci-dessous, en fonction de la catégorie de produit. En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation, les conditions d’annulation indiquées à l’Article 11 des CGV seront appliquées.

Article 8 : Délai de paiement                                            

Sauf accord préalable contraire, les soldes des factures du Vendeur sont payables comptant, date de facture.

Tout paiement intervenant après l’échéance prévue fera l’objet d’intérêts de retard à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 9 : Réserve de propriété et transfert de propriété

Les produits du Vendeur sont soumis à une clause de réserve de propriété, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, ce que le Client accepte et reconnait expressément.

Ainsi, tous les produits du Vendeur demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement complet du prix – toutes taxes comprises – par le Client, que ce soit en principal, en accessoires et en frais.

Le transfert de la propriété des produits au Client ne s’opère qu’après l’encaissement effectif de la totalité du prix de la commande par le Vendeur.

En cas d’impayé du Client, le Vendeur est en droit de revendiquer les produits vendus et de les récupérer sans délai.

Article 10 : Modalités et délais de livraison

10.1 Les livraisons se font en principe uniquement à destination de la France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), selon le tarif de livraison en vigueur indiqué au Client avant la validation de la commande.

Par exception, toute livraison demandée en dehors du territoire mentionné ci-dessus devra être agréée par le Vendeur, qui se réserve la possibilité de facturer un surcoût.

Le Client est informé que le lieu de livraison n’est pas modifiable après validation de la commande. Il est donc conseillé au Client de bien vérifier qu’il a renseigné la bonne adresse de livraison avant la validation de la commande.

En cas d’impossibilité de livraison liée à une non-conformité de l'adresse renseignée par le Client, la commande ou la partie de la commande concernée sera annulée et fera l'objet d'un remboursement, hors frais de livraison (qui resteront à la charge du Client). Toute nouvelle livraison fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais de port.

10.2 Les risques attachés à la commande sont transférés du Vendeur au Client au moment de la livraison. Il appartient donc au Client de vérifier au moment de la réception de la commande que celle-ci est complète et non endommagée.

En cas de manquant(s) ou d’avarie de transport (carton endommagé ou portant une trace visible d’ouverture, traces de liquide ou taches, casse, etc.), le Client doit par conséquent refuser la commande ou la partie de la commande endommagée, et indiquer par une réserve explicite et complète sur le bon de livraison les manquants et/ou dommages constatés.

Lorsque le Client signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme. Par exemple, l’annotation par le Client sur le bon de livraison de la mention de type « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, les  réserves émises sur les documents de transport par le Client doivent être notifiées directement par le Client au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.

Le Client peut également envoyer les réserves émises sur les documents de transport dans les quarante-huit heures (48h) à l’adresse commercial.hf@helfrich.fr, afin que le Vendeur puisse le cas échéant exercer son recours à l’encontre du transporteur.

10.3 Le délai indicatif de livraison standard est de vingt-cinq (25) jours ouvrés pour les catégories jouets, confiseries, tendances, objets de communication, et de trente (30) jours ouvrés pour les colis gourmands, suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures ouvrées de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 17h, sauf circonstances exceptionnelles (cas de force majeure mentionnés à l’Article 12 des CGV).

Certains produits ou services sont susceptibles d’avoir un délai de livraison plus long.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ferme de la part du Vendeur de livrer à la date fixée, en raison des risques de fabrication, des aléas climatiques, de mouvements de grèves et de pénuries de carburant, etc. Les retards éventuels ne peuvent donner droit au Client d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise.

Le délai de livraison contractuel est prévisionnel au moment de la commande. Il devient définitif à la réception de la commande par le transporteur. En cas de retard dans la livraison du transporteur, un nouveau délai contractuel sera alors défini.

Des pénalités de retard ne sauraient être appliquées par le Client au Vendeur en cas de livraison effectuée à une date différente.

Article 11 : Annulation de commande

Toute annulation du Client faisant suite à la confirmation de la commande entraînera automatiquement et de plein droit une pénalité forfaitaire d’un montant hors taxes de la commande, correspondant aux coûts de traitement supportés par le Vendeur (saisie, approvisionnement, transport, stockage).

Le détail du montant des pénalités dû en fonction du nombre de jours précédant la livraison est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Article 12 : Aléas et force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un aléa ou d’un cas de force majeure, tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. 

Afin de pouvoir se prévaloir de la force majeure ou d’un aléa, le Vendeur s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à partir de sa survenance, par téléphone, courriel ou télécopie.

Article 13 : Qualité des produits et garantie

Le Vendeur attache une grande importance à la qualité des produits qu’il propose au Client, et à la satisfaction de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’un problème de qualité d’un produit qui n’aurait pu être décelé au moment de la vente, le Client pourra faire valoir ses droits auprès du Vendeur.

En effet, le Vendeur est tenu des défauts cachés des produits dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, hormis pour les produits alimentaires périssables ou ayant une date de durabilité minimale (DDM) qui implique une durée de conservation inférieure ;
• peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit identique ou équivalent en fonction des disponibilités, ou une réduction du prix de vente, sous réserve d’avoir effectivement démontré l’existence du vice caché allégué. Les frais de retour et de remplacement du produit sont à la charge du Client, si ce dernier ne démontre pas le vice caché allégué.

Le Client s’engage quant à lui à entreposer les produits dans de bonnes conditions, dans un bâtiment fermé, et le cas échéant en respectant les modes de conservation indiqués sur l’emballage des produits (notamment en ce qui concerne les produits alimentaires périssables ou ayant une DDM).

S’agissant de produits spécifiques tels que les composés alimentaires d’un colis gourmand, les vins et spiritueux, ces derniers doivent être conservés à l’intérieur d’un bâtiment fermé et hors gel, à l’abri du soleil (absence de contact direct de lumière), de toute source de chaleur et/ou d’humidité et dans des températures comprises entre cinq (5) et vingt-cinq (25) degrés centigrades pour les spiritueux, et cinq (5) et vingt (20) degrés centigrades pour les vins.

Le Vendeur rappelle que la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits concernés du Vendeur doivent être consommés avec modération.

Article 14 : Données personnelles 

Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), que le Vendeur s’engage à respecter, le Client est informé et accepte lorsqu’il passe commande que ses données à caractère personnel ou celles relatives à ses adhérents concernés, soient traitées dans le cadre et pour les besoins du traitement de la commande. Après la première commande, les données à caractère personnel du Client ou de ses adhérents concernés pourront également être utilisées à des fins commerciales et/ou de communication par rapport à des produits similaires. Le Client ou ses adhérents concernés ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment.

L’utilisation des données à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection) est soumise à un consentement préalable lorsque les produits que le Vendeur souhaite proposer au Client ne sont pas des produits similaires à ceux antérieurement commandés.

Les données à caractère personnel du Client seront conservées durant un délai de cinq (5) ans à compter de la dernière commande du Client. A ce titre, le Client et ses adhérents concernés par les commandes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et d’opposition au traitement, de portabilité de ces données, ainsi que la possibilité de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits s’exercent sous réserve du respect d’obligations légales, contractuelles ou d’intérêts légitimes contraires.

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel relativement à une commande ou à la gestion de son profil client peut exercer les droits indiqués ci-dessus directement auprès du Délégué à la Protection des Données du Vendeur.

La demande peut être faite à travers l’adresse e-mail suivante : dpo@helfrich.fr ou par courrier postal à l’adresse HELFRICH FARRJOP – Délégué à la Protection des Données – 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER.

Article 15 : Résolution amiable des litiges

Le Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler à l’amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le Service Clients du Vendeur, à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :

Par courrier postale : HELFRICH FARRJOP – Services Clients – 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER, ou par téléphone au 03.88.70.70.70

Ou directement sur le formulaire du site helfrich.fr

A défaut d'accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente telle que précisée ci-après.

Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les Parties, seront attribués au tribunal compétent de la ville de Strasbourg (67).